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Tuesday 23 September  
Katanga & Ngudjolo
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The Hague, Netherlands
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Juge Cotte : « Nous faisons des progrès »

Published on : 20 June 2012 - 9:58am | By International Justice Tribune (Photo: ANP)
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Entretien avec le juge Bruno Cotte, président de chambre dans le second procès de la Cour pénale internationale (CPI).

par Franck Petit, La Haye*

Le procès Katanga-Ngudjolo est terminé, il est actuellement en délibéré. Qu’a-t-il apporté à la CPI en terme de pratique ?
C’est le deuxième procès dont connaît la CPI et nous avons pu le « mettre en état » d’être jugé en une petite année. La chambre saisie de la première affaire avait, pour diverses raisons, eu besoin de deux ans. Nous faisons des progrès. Pour nous montrer « diligents », nous avons lu au préalable toutes les déclarations des témoins du procureur ce qui nous a permis de voir avec lui s’il était absolument nécessaire de faire comparaître tel ou tel témoin et de prévoir autant de temps d’audience. Ces discussions, constructives, ont permis de réduire très notablement le nombre d’heures initialement proposé.

Malgré tout, on totalise déjà quatre ans de procédure, sans compter l’appel…
Je suis un homme pressé et j’aurais infiniment préféré que cette affaire puisse se dérouler plus rapidement… ce qui m’aurait peut-être permis, pendant la durée de mon court mandat, d’en traiter une seconde ! Plusieurs éléments peuvent expliquer une telle durée et, parmi ceux-ci, la réelle complexité de certaines questions juridiques, nouvelles, soumises à la Chambre. Sans doute certaines auraient-elles pu être traitées au stade préliminaire… Avec du recul et au vu de l’expérience acquise, une réflexion mériterait d’être conduite sur le rôle exact que peut jouer la chambre préliminaire.

Ces durées vous semblent-elles acceptables ?
Nous avons tous en tête la nécessité de respecter un délai raisonnable. La Cour européenne des droits de l’homme, pour ne citer qu’elle, le rappelle depuis des années. Il est certain que pour un juge français, quatre ans, c’est long. Il faut donc aller plus vite. Et en même temps, les peines encourues pour les faits dont connaît la CPI : génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerres sont suffisamment élevées pour que l’on ne se précipite pas. Il existe selon moi, une part incompressible de lenteur dans ce type d’affaires.

Mais… l’acquittement est-il vraiment prévu dans ce système ?
Il est important, et même essentiel, que la personne qui arrive devant la CPI en qualité de suspect puis comme accusé, ne soit pas considérée comme condamnée d’avance ! N’oublions pas la présomption d’innocence ! Si les débats sont longs, c’est précisément parce qu’il faut réunir le maximum d’éléments de preuve pour être en mesure de prendre une décision en toute connaissance de cause. Il n’y aurait rien de pire que le sentiment que les jeux sont déjà faits avant même que les débats aient eu lieu.

Auriez-vous souhaité tenir des audiences sur place ?
La visibilité de la Cour peut effectivement passer par des audiences tenues in situ. Mais, lorsque, comme dans l’affaire dont je connais, la région concernée demeure « insécure », cela s’avère très difficile. Il n’y aurait en effet rien de pire que des audiences tenues sur place mais dans un contexte de sécurité tel que la CPI puisse apparaître comme étant une cour militaire. Des audiences tenues derrière des barbelés auraient un effet contraire à celui que l’on recherche. En revanche le transport sur les lieux qu’a effectué la Chambre me paraît être un acte de procédure indispensable et il répond, dans une certaine mesure, même si elle est réduite, à cette exigence de visibilité ; il contribue surtout, par les constatations effectuées in situ à la recherche et à la manifestation de la vérité.

Faut-il donner plus de moyens à défense ?
Une bonne, une excellente défense est indispensable… surtout, là encore, si l’on songe aux peines encourues en cas de déclaration de culpabilité. C’est une question qui est fréquemment revenue dans nos débats, les équipes de défense, voire les représentants des victimes regrettant de disposer de moyens très inférieurs à ceux du procureur. On peut effectivement en débattre. Une chose est en tous cas certaine : la défense doit pouvoir s’exercer pleinement.

Et côté procureur, que faudrait-il améliorer ?
On peut bien sûr toujours faire mieux. Ses méthodes d’enquête sont parfois critiquées. A cet égard, la Chambre de première instance-I a considéré [dans l’affaire Lubanga, ndlr] que le recours à des intermédiaires, peut-être insuffisamment contrôlés, avait sans doute été excessif. Avec le recul et tout en ayant conscience des difficultés rencontrées, il conviendrait de s’interroger sur un recours plus important aux techniques de police scientifique et technique. La Cour devrait pouvoir s’améliorer sur ce plan là afin de présenter des éléments de preuve susceptibles de conforter les témoignages dont on sait qu’ils sont parfois fragiles.

(*) Entretien relu et amendé par le juge Cotte.

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