L’Espagne va probablement limiter une loi qui permet aux juges espagnols de poursuivre hors des frontières nationales les auteurs de génocides, crimes de guerre et autres méfaits. Cette mesure mettra fin à la possibilité utilisée ces dix dernières années par les victimes de faire appel à l’Audience nationale d’Espagne, la plus haute juridiction pénale espagnole.

L’Espagne est l’un des rares pays au monde à avoir embrassé le principe de juridiction universelle. Depuis 1985, l’Audience nationale, la plus haute juridiction pénale espagnole, est autorisée à enquêter bien au-delà des frontières de l’Espagne sur les crimes de masse commis à travers, même si les victimes ne sont pas espagnoles.

Les tribunaux espagnols ont fait usage de ce principe, ces dernières années, pour essayer de poursuivre les auteurs d’atrocités allant du Tibert au Rwanda. Le juge Balthasar Garzon avait fait parler de lui dans le monde entier en lançant un mandat d’arrêt contre l’ancien dictateur chilien, Augusto Pinochet, alors de passage en Grande-Bretagne en 1998. Dès lors, les auteurs de violations des droits de l’homme savaient qu’ils ne pourraient vivre dans l’impunité.
Actuellement, l’Audience nationale espagnole a treize cas à l’étude portant sur des génocides ou des crimes commis contre l’humanité et impliquant huit pays, dont la Chine, Israël et les Etats-Unis.

Diplomatie

Mais cette loi généreuse de l’Espagne s’est avérée être un problème. A la suite de plusieurs procès, le gouvernement de Madrid a fait l’objet récemment de presses internationales afin qu’il modifie sa politique de justice internationale.

Israël a augmenté ses pressions quand un juge espagnole a décidé récemment d’étudier les accusations de crimes contre l’humanité lancées à l’adresse de hauts responsables militaires israéliens pour un bombardement commis à Gaza en 2002. Selon Jérusalem, qui avait déjà ordonné l’ouverure d’une enquête sur le bombardement qui avait tué 15 civils, Madrid doit en effet s’occuper de ses propres affaires.

De son côté, la Chine a averti le gouvernement espagnol de ne pas se mêler à ses affaires intérieures après qu’un juge espagnol eut annoncé son intention d’interroger huit dirigeants chinois à la suite des manifestations sanglantes qui avaient eu lieu au Tibet un an plus tôt.

Enfin, les Etats-Unis ont fait part de leurs inquiétudes quand le juge Balthasar Garzon a étudié la question de savoir si l’Espagne devait inculper six anciens responsables de l’administration Bush pour torture.

Réforme

Les enquêtes de l’Espagne ont abouti à une seule condamnation. Adolfo Scilingo, un ancien capitaine de la marine argentine, a été jugé coupable de crimes contre l’humanité en 2005 pour avoir jeté à la mer à partir d’avions gouvernementaux des prisonniers dans les années 1970.

Mais bien que la politique de justice universelle de l’Espagne ait eu peu d’effet, avecd e très rares extraditions et une seule condamnation, les députés espagnols onrt adopté le mois dernier une résolution qui limite les pouvoirs des tribunaux.

Arguant que l’Espagne ne peut être la police judiciaire du monde, la résolution demande que le principe de juridiction universelle ne s’applique qu’au cas où un lien avec l’Espagne est évident.

Les mouvements pour les droits de l’Homme pressent actuellement le gouvernement de Madrid pour qu’il renonce à cette résolution, craignant qu’il n’envoie un signal fort à ceux qui violent les droits de l’homme désireux de se rendre en Europe.

Mais l’Espagne adoptera probablement la réforme, tout comme l’avait fait la Belgique, il y a six ans. Sous les pressions des Etatsw-Unis et d’Israël, Bruxelles avait alors amendé en 2003 une lois similaire à celle de l’Espagne sur la juridiction universelle.

Une fois le principe de juridiction universelle limité, la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye sera la seule instance à laquelle pourrsont s’adresser les victimes d’actes d’atrocité. Mais le mandat du procureur de la CPI ne va pas aussi loin que ceux de ses confrères espagnols. En effet, il ne peut enquêter que sur les cas de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’après y avoir été invité par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par les pays ne disposant pas eux-mêmes des structures juridiques pour le faire.