Le suicide de plus d’une trentaine de paysans dans le sud-est de l’Inde a secoué le monde de la microfinance. Les paysans se seraient considérablement endettés auprès d’organisations qui leur avaient accordé des prêts. De nouvelles mesures ont été aussitôt annoncées, mais qui va veiller à ce que ces régulations soient respectées ?

La nouvelle des suicides dans l’Etat d’Andhra Pradesh a été vivement condamnée par le Premier ministre : "Les institutions de microfinance demandent des taux d’intérêt usuraires. Les pauvres sont acculés au suicide en raison de leur endettement et de la brutalité des méthodes utilisées pour leur faire rembourser leurs dettes’’, déclarait-il devant des journalistes indiens. Curieusement, le monde de la microfinance en Inde a gardé le silence.

Il aura fallu quelques coups de fil avant qu’un responsable de Sa-Dhan, une association indienne de prestataires de services financiers, ne veuille se pencher sur l’affaire. "Nous voulons certainement enquêter sur ces incidents spécifiques", a déclaré à Radio Nederland K. Balasubranmanyam.
"Il y a ces derniers temps un grand nombre de bailleurs de fonds qui opèrent sous le nom de IMF (microfinance), alors qu’ils ne sont pas membres de notre organisation ou enregistrés auprès de la Reserve Bank of India (RBI)." Sa-Dhan compte environ 250 membres, dont les trois quarts accordent des microcrédits.

Brutalité
L’organisation s’est engagée à stimuler un nouveau code de conduite non-contraignant et à intervenir avec plus de fermeté. Le code a déjà été adopté en 2006 par la plupart des membres pour empêcher que le remboursement des dettes ne soit exigé trop brutalement. Cette année-là, un lien avait déjà été établi entre plusieurs organisations ayant accordé des microcrédits dans l’Etat d’Andhra Pradesh et le suicide de paysans.

"Les gens qui exigent les remboursements ne sont souvent pas au courant de ce code de conduite. En cas de plainte, les institutions de microcrédit peuvent être radiées de l’organisation, mais jusqu’à présent cette mesure n’a pas été appliquée."

Sanctions
Selon un arrêt des autorités de l’Etat d’Andhra Pradesh, toute institution de microcrédit doit maintenant se faire enregistrer. "Toute méthode de restitution contraire à l’éthique est passible de sanctions : retrait du permis, une amende allant jusqu’à 1.600 euros ou trois ans de prison. Trois agents de SKS Microfinance et Spandana Spoorthi Financial, des institutions de microcrédit, ont déjà été arrêtés. Une femme s’était plainte d’avoir été harcelée.

Les tentatives d’obtenir une réponse de SKS et Spandana ont échoué : elles ne seraient pas à même de réagir aux accusations. Avec d’autres institutions de microcrédit, elles ont présenté à un tribunal une pétition contre l’arrêt les obligeant à se faire enregistrer, étant donné qu’en vertu de cet arrêt elles ne peuvent pas exiger de se faire rembourser. Par ailleurs elles jugent cet arrêt superflu, vu qu’elles sont déjà enregistrées auprès de la Reserve Bank of India. Le tribunal leur a accordé une semaine de sursis.

Bonne mesure
Pour Balasubranmanyam, l’enregistrement local obligatoire est une bonne mesure, "car les autorités peuvent ainsi savoir qui est actif dans chaque district." Il se félicite également des sanctions décidées à l’encontre des méthodes brutales de remboursement. Des membres de Sa-Dhan se sont engagés la semaine dernière à baisser de 2 à 3 % le taux d’intérêt et à prolonger les périodes de prêt en les fixant à six semaines. "Mais, souligne le manager, avec des taux inférieurs à 24% les institutions de microcrédit ne peuvent pas opérer." Actuellement, les taux fluctuent autour de 30%.

Afin de baisser davantage le taux d’intérêt, les autorités devraient subventionner les prestataires de microcrédit. Par ailleurs, les banques commerciales, auxquelles les IMF empruntent leur argent, devraient, selon lui, leur demander des taux d’intérêt moins élevés.

Contrôle
H.S. Shylendra, spécialiste en microcrédit et professeur à l’institut pour le développement rural IRMA, pense qu’un changement structurel est nécessaire. L’ordre donné par l’Etat d’Andhra Pradesh n’a, selon lui, pas beaucoup d’importance. « Je pense qu’il s’agit d’une mesure pour se rendre populaire. Il y a différentes sortes d’organismes de microcrédit. Les règles sont si nombreuses qu’elles ne peuvent pas toutes être contrôlées par l’Etat.

Le professeur estime qu’il est difficile d’établir un lien direct entre l’accumulation de dettes et le suicide des paysans. « Des centaines de paysans d’Andhra Pradesh mettent fin à leurs jours chaque année. « C’est un problème structurel aux causes nombreuses. La plupart des paysans ont emprunté auprès de différentes sources avant de se donner la mort ».