Les Pays-Bas sont réputés pour leur politique de tolérance envers les drogues douces. Mais cette tolérance a mené à des problèmes avec les dénommés “touristes de la drogue” qui viennent aux Pays-Bas pour profiter des lois bien plus libérales que dans leur propre pays. Quelle est la situation actuelle et peut-on s’attendre à des changements ?

- Le cannabis est-il légal aux Pays-Bas ?

Non.

Contrairement à ce qui est communément cru à l’étranger et largement diffusé sur Internet, toutes les drogues sont interdites aux Pays-Bas.

Les coffee shops ont le droit de vendre 5 grammes de cannabis sous de strictes conditions sans risque de poursuites et aucune action légale ne sera prise pour la possession de petites quantités de drogue à usage personnel.

Il est interdit de :

• produire
• posséder
• vendre
• importer ou exporter
• toutes drogues dures ou cannabis. Malgré tout, il n’est pas interdit d’utiliser de la drogue.

- Qui est responsable de la politique en matière de drogue aux Pays-Bas ?

Afin d’avoir une politique cohérente, de nombreux ministres se partagent la responsabilité de la politique en matière de drogue. Le ministre de la Santé, du Bien-être et des Sports est responsable de la coordination générale, de la prévention et des soins. Le ministère de la Justice est responsable de l’exécution de la loi, alors que les affaires ayant trait à la politique locale ou à la police sont réglées par le ministre de l’Intérieur et des Relations du royaume. Les ministres reçoivent l’assistance aux frontières du pays d’officiers des douanes et de la gendarmerie royale des Pays-Bas.
 

- Quelle est la logique de la politique néerlandaise au sujet de l’utilisation des drogues douces ?

La politique nationale en matière de drogue a officiellement 4 objectifs majeurs :
1. Empêcher l’utilisation de la drogue et soigner ainsi que réhabiliter les consommateurs.
2. Réduire les nuisances sur les utilisateurs.
3. Diminuer la nuisance publique provoquée par les utilisateurs de drogue (les troubles de l’ordre public et la sécurité du voisinage).
4. Combattre la production et le trafic de drogue.
 

- En pratique, comment la politique est-elle mise en œuvre ?

Les Néerlandais ont une approche pragmatique des problèmes sociaux. Ils partent du principe qu’il est impossible d’empêcher les gens d’utiliser de la drogue. La solution néerlandaise est donc d’autoriser l’utilisation contrôlée de petites quantités de drogues douces, donc de dépénaliser une large proportion de l’utilisation de la drogue, et de concentrer son énergie sur la poursuite des criminels qui profitent de la drogue et ceux qui se chargent de l’approvisionnement des drogues dures. C’est la politique qui a bien marché aux Pays-Bas pendant des dizaines d’années, mais qui est en train d’être sous pression avec le flux des ressortissants de l’Union européenne qui arrivent en toute impunité.
 

Depuis 2004, il est apparu clairement que le crime organisé est impliqué dans la culture à grande échelle du cannabis aux Pays-Bas, et les autorités sont en train d’essayer de capturer et de punir les criminels. Autant que les ministres et les autres corporations publiques, des organisations comme les compagnies énergétiques et des corporations d’habitations se sont jointes pour aider à identifier les criminels et à agir contre eux. Les coupables risquent maintenant l’expulsion de leur domicile, des notes d’impôts pour non déclaration de revenus, des factures pour gaspillage d’énergie, des diminutions de leurs avantages sociaux, ainsi que des pénalités pour non acquisition de permis adéquats.
 

- Quelles sont les directives spécifiques en matière de vente de drogue ?

Parmi les directives publiées par le Bureau du Ministère Public le 1er janvier 2001, les coffee shops ne sont pas poursuivis pour vente de cannabis s’ils respectent les règles suivantes :

• ils ne doivent pas vendre plus de 5 grammes de cannabis par personne et par jour.
• ils ne doivent pas vendre d’ecstasy ou d’autres drogues dures
• ils ne doivent pas faire de publicité pour les drogues
• ils doivent s’assurer qu’il n’y a pas de nuisance dans les alentours
• ils ne doivent pas vendre de drogues aux personnes de moins de 18 ans ni leur permettre l’entrée dans leurs locaux.

- Que se passe-t-il en cas de non respect des règles ?

Si les règles énoncées ci-dessus ne sont pas respectées, les locaux sont fermés et les propriétaires ou les gérants peuvent être poursuivis. Parmi les directives officielles sur la drogue, les coffee shops peuvent stocker jusqu’à 500 g de cannabis sans courir le risque de poursuites. Les municipalités peuvent ajouter des règles supplémentaires dans les coffee shops afin d’éviter les nuisances.
 

- Est-ce que la plupart du cannabis est produite aux Pays-Bas ou est-elle importée ?

Certains types de cannabis vendus dans les coffee shops sont importés depuis des pays comme le Maroc et le Pakistan. Toutefois, le cannabis produit aux Pays-Bas – appelé nederwiet en néerlandais – est devenu de plus en plus populaire. Le nederwiet est plus fort que le cannabis importé traditionnellement.
En fonction de la qualité, les propriétaires des coffee shops paient entre 3.500 et 5.500 euros par kilo aux fournisseurs de cannabis. En 2008, 720 coffee shops néerlandais ont vendu 255.000 kg de drogues douces, pour la plupart provenant des Pays-Bas. La police estime que seulement 20 à 40% de la marijuana néerlandaise est vendue localement. La majorité est exportée.

Les autorités douanières néerlandaises reçoivent environ 400 millions d’euros de TVA provenant de la vente des drogues douces vendues dans des coffee shops à proximité. Le chiffre d’affaires total dans le business des drogues douces est d’environ 2 milliards de dollars. Ce chiffre est comparable avec le chiffre d’affaires des transports publics néerlandais.
 

Le gouvernement donne une haute priorité à la recherche et la poursuite de ceux qui sont engagés à grande échelle dans la production de nederwiet, spécialement ceux qui l’exportent en grandes quantités. Malgré tout, il y a suffisamment de cannabis disponible dans les coffee shops. Les petites quantités sont évidemment réservées à l’usage personnel et ne font pas l’objet de poursuites, alors que techniquement, la production, même à petite échelle, est interdite.
 

- Quels sont les amendes encourues pour la production et/ou l’exportation de grandes quantités de cannabis ou d’autres drogues douces ?

Les amendes pénales sont considérablement moins élevées que dans le cas des drogues dures. De plus, une distinction est faite entre les utilisateurs de drogue et les trafiquants. La possession de drogues douces ou dures à des fins commerciales est à ce point de vue considéré comme une infraction plus grave que la possession à usage personnel. Pour les drogues douces, la condamnation varie entre un mois de détention et/ou une amende de 2.250 euros pour possession, dans le cas de vente ou de possession de plus de 30 g, jusqu’à un maximum de 4 ans de prison et/ou une amende de 45.000 euros pour import et export de grandes quantités.
 

- Le gouvernement néerlandais va-t-il changer sa politique traditionnelle de tolérance envers les drogues douces ?

Non. Alors que le cannabis reste illégal, les autorités ferment les yeux sur la vente de petites quantités de cette drogue dans les coffee shops. D’un autre côté, la loi contre la culture et la vente de marijuana dans les coffee shops sera renforcée . Les autorités néerlandaises voient un avantage à la vente des drogues douces dans les coffee shops, lorsqu’elles empêchent de nombreux utilisateurs d’avoir des contacts directs avec des dealers dans le circuit criminel, ce qui diminue le risque de persuader les consommateurs à se diriger vers les drogues dures.
 

- Alors, quels sont les changement en vue ?

Le nombre de coffee shops aux Pays-Bas est en train de baisser. A la fin de 2008, Amsterdam comptait 228 coffee shops dans lesquels la vente et la consommation de petites quantités de marijuana et d’hachisch était autorisée. Cependant, une nouvelle politique gouvernementale nationale interdit les coffee shops d’opérer dans un périmètre de 250 m autour d’une école. En conséquence, Amsterdam a annoncé en novembre 2008 la fermeture de 43 locaux. En même temps, le maire de la ville, Job Cohen, a affirmé que la ville maintiendrait sa politique des dernières trente années en matière de vente de ‘drogues douces’.
 

- Y-a-t-il des divergences au sein du gouvernement sur la politique future ?

Certainement. Les gouvernements néerlandais sont invariablement des coalitions, et les trois partis de la coalition du gouvernement actuel se sont longtemps disputés au sujet du remaniement de la politique en matière de drogue. Le Parti chrétien démocrate (CDA) a appelé à la fin de la politique de tolérance et l’Union des chrétiens orthodoxes a soutenu cette position, mais le partenaire principal de la coalition, le parti travailliste (PvdA) est persuadé que l’interdiction des coffee shops ne résoudra pas les problèmes causés par la criminalité, les nuisances et la santé. En septembre 2009, un compromis a été annoncé, dans le but de réduire le flux de ‘touristes de la drogue’.
 

- Quelles sont les raisons derrière la fermeture de certains coffee shops ?

Le problème le plus important est celui des soi-disant ‘touristes de la drogue’, ces personnes qui viennent aux Pays-Bas spécialement pour profiter des avantages de la politique de tolérance qui n’existe pas dans leur propre pays. L’influence de ces touristes de la drogue présents dans les provinces situées aux frontières a entraîné des plaintes au sujet de la nuisance de la part des résidents, et a été la source de tensions avec les pays voisins.
 

Les coffee shops auront la permission de continuer à exister, mais le Parlement veut introduire des mesures destinées à réduite le flux de touristes. La décision finale de savoir comment et où les coffee shops peuvent-ils être ouverts appartient aux autorités locales et les maires auront le pouvoir de réduire le nombre de coffee shops et détourner les touristes.

- Quelles sont les mesures spécifiques proposées pour faire baisser le ‘tourisme de la drogue ?’

L’un des projets pris en considération est le système de cartes magnétiques. En août 2009, le gouvernement a investi 150.000 euros pour un essai à Maastricht, qui veut transformer les coffee shops en des clubs privés, demandant aux clients de montrer la preuve de leur adhésion à l’entrée. On ne sait pas si les touristes peuvent prétendre à être membres.
 

Certaines autorités locales auront également l’autorisation à titre expérimental de vendre des quantités délimitées de cannabis. Le Parlement se penche également sur la possibilité d’autoriser des essais de stocks plus importants dans les coffee shops, afin de réduire les nuisances provoquées par les trafiquants de drogue. Ces actions envers les touristes étrangers pour les détourner des coffee shops a fait naître des scènes étranges sur les autoroutes.

- Les Pays-Bas ont-ils un problème de drogue plus sérieux que les autres pays du fait de leur politique de tolérance ?

Absolument pas. L’utilisation de la drogue dans ce pays est la même en moyenne que celle des autres pays européens. Le nombre de drogués et de victimes de la drogue est l’un des plus bas d’Europe. Le nombre de personnes convaincues de vendre ou d’utiliser de la drogue est beaucoup moins élevé que dans les autres pays, grâce à la dépénalisation de l’usage de la drogue et de la vente de drogues douces dans les coffee shops. De plus, le taux de décès relatifs à la drogue aux Pays-Bas est de 2,4 par million d’habitants, le plus bas d’Europe.

Les derniers chiffres disponibles concernent la période entre 2001 et 2005, quand le pourcentage d’utilisateurs parmi la population restait stable autour des 3,3%. Ce qui équivaut à 363.000 utilisateurs en même temps. 5% de la population néerlandaise a utilisé récemment du cannabis, selon l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanes. L’utilisation du cannabis parmi les enfants scolarisés avait augmenté en 1996, mais a accusé un déclin substantiel depuis lors. 17% des jeunes ont essayé au moins une fois le cannabis dernièrement, et 8% l’ont fait dans le mois qui vient de passer. La consommation du cannabis est légèrement plus importante chez les garçons que chez les filles.
 

- Y-a-t-il des problèmes de nuisance publique causés par les consommateurs de cannabis ?

En règle générale, non. La nuisance est généralement localisée autour des coffee shops, et la grande majorité de la population néerlandaise n’a pas de contact permanent avec la drogue ou les consommateurs de drogue. Il y a eu des problèmes, particulièrement par temps chaud, quand le parfum particulier du cannabis persistait dans les endroits publics longtemps après le départ des fumeurs. C’était surtout vrai dans les transports publics. Mais maintenant que fumer est interdit dans la plupart des endroits publics aux Pays-Bas, bus et trains inclus, il est rare que le non-utilisateur sente encore le parfum du cannabis, sauf lorsqu’il flotte dans les grandes villes.

- Le cannabis est-il délivré à usage médical ?

Oui. A la fin des années 90, il est apparu qu’un nombre important de patients qui utilisaient le cannabis par des circuits illégaux ou légaux étaient soulagés de leurs symptômes. Depuis septembre 2003, les médecins ont l’autorisation de prescrire le cannabis médicinal, qui est délivré dans les pharmacies uniquement sur ordonnance.